Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Archives par dérogation
Culture
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Par dérogation
Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
06/09/2018
Favorable/Par dérogation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Déliberation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation