Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines Culture Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée

Avis 20153696
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181925
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation