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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/02/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation