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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Affaire courante Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée

Avis 20156059
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20181925
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation