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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
23/09/2021
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Armée