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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
23/09/2021
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Armée