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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
09/06/2016
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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
09/06/2016
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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