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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

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Résultats 1961 à 1923 sur 1923 trouvés.

Séances

52 31/12/2017 40 21/07/2016 40 31/12/2019 36 31/12/2020 35 30/06/2020 30 31/03/2020 29 15/09/2018 27 31/08/2019 23 30/09/2020 17 28/02/2021

Mots-clés

256 Taxe d’habitation et taxes foncières 142 Impôt sur le revenu 129 Recouvrement 119 Cadastre 115 Successions 94 Budgets et comptes 86 Impôts sur les sociétés et TVA 49 Gestion domaniale 34 Carrière 30 Dossier personnel

Thèmes

124 Travail Et Emploi 124 Emploi Public 521 Finances Publiques Et Fiscalité 137 Contrôle Fiscal 124 Gestion De L’Impôt 1092 Finances Publiques Et Fiscalité 280 Fiscalité Du Patrimoine 232 Contrôle Fiscal 191 Gestion De L’Impôt 178 Fiscalité Locale

Conclusions

771 Favorable 293 Sans objet/Communiqué 237 Sans objet/Inexistant 185 Favorable/Sauf fiscal douanier 99 Favorable/Sauf vie privée 77 Défavorable/Secret 69 Défavorable/Vie privée 69 Sans objet/Détruit 60 Incompétence/Renseignement 52 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

1559 Affaire courante 249 Délégué 33 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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