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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

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Séances

52 31/12/2017 40 21/07/2016 40 31/12/2019 36 31/12/2020 35 30/06/2020 30 31/03/2020 29 15/09/2018 27 31/08/2019 23 30/09/2020 17 28/02/2021

Mots-clés

250 Taxe d’habitation et taxes foncières 140 Impôt sur le revenu 127 Recouvrement 114 Cadastre 112 Successions 93 Budgets et comptes 85 Impôts sur les sociétés et TVA 47 Gestion domaniale 34 Carrière 30 Dossier personnel

Thèmes

121 Travail Et Emploi 121 Emploi Public 521 Finances Publiques Et Fiscalité 137 Contrôle Fiscal 124 Gestion De L’Impôt 1049 Finances Publiques Et Fiscalité 266 Fiscalité Du Patrimoine 223 Contrôle Fiscal 188 Gestion De L’Impôt 172 Fiscalité Locale

Conclusions

749 Favorable 291 Sans objet/Communiqué 233 Sans objet/Inexistant 175 Favorable/Sauf fiscal douanier 94 Favorable/Sauf vie privée 74 Défavorable/Secret 69 Sans objet/Détruit 67 Défavorable/Vie privée 59 Incompétence/Renseignement 51 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1509 Affaire courante 249 Délégué 33 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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