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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Impôt sur le revenu

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Séances

6 30/06/2020 5 31/12/2017 5 31/08/2019 4 07/11/2013 4 31/10/2018 3 12/09/2013 3 17/12/2015 3 04/02/2016 3 20/10/2016 3 23/02/2017

Mots-clés

8 Impôts sur les sociétés et TVA 7 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Recouvrement 4 ISF 3 Successions 2 Ayant droit 1 Administrative 1 Contrôle 1 Retraite

Thèmes

57 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Gestion De L’Impôt 16 Contrôle Fiscal 3 Fiscalité Du Patrimoine 2 Finances Publiques 83 Finances Publiques Et Fiscalité 62 Gestion De L’Impôt 17 Contrôle Fiscal 2 Fiscalité Locale 1 Finances Publiques

Conclusions

43 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf fiscal douanier 17 Sans objet/Détruit 17 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 8 Défavorable/Secret 6 Défavorable/Fiscal douanier 6 Sans objet/Perdu 5 Défavorable

Modes de consultation

109 Affaire courante 23 Délégué 1 Affaire de principe
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