Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre

Aucun résultat

«
‹
6
›
»

Résultats 161 à 119 sur 119 trouvés.

Séances

14 31/12/2017 3 15/09/2018 3 31/12/2019 3 10/12/2020 2 12/09/2013 2 03/07/2014 2 05/11/2015 2 07/01/2016 2 21/07/2016 2 08/09/2016

Mots-clés

11 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Archives 4 Expropriation - préemption 2 Gestion domaniale 1 Hypothèques 1 Infrastructures routières 1 Risques naturels 1 Réutilisation

Thèmes

2 33 Finances Publiques Et Fiscalité 29 Cadastre Et Hypothèques 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Fiscalité Locale 85 Finances Publiques Et Fiscalité 77 Cadastre Et Hypothèques 6 Fiscalité Locale 2 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

40 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 17 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Perdu 6 Sans objet/Détruit 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

89 Affaire courante 10 Délégué 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support