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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

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Séances

40 21/07/2016 16 31/03/2022 16 02/06/2022 16 08/09/2022 15 12/09/2013 15 17/03/2016 14 23/04/2015 14 23/06/2022 14 16/02/2023 14 11/05/2023

Mots-clés

197 Taxe d’habitation et taxes foncières 109 Impôt sur le revenu 96 Successions 92 Recouvrement 84 Cadastre 70 Impôts sur les sociétés et TVA 64 Budgets et comptes 39 Gestion domaniale 29 Carrière 23 Contrôle

Thèmes

93 Travail Et Emploi 501 Finances Publiques Et Fiscalité 133 Contrôle Fiscal 121 Gestion De L’Impôt 94 Fiscalité Locale 754 Finances Publiques Et Fiscalité 213 Fiscalité Du Patrimoine 165 Contrôle Fiscal 125 Gestion De L’Impôt 114 Fiscalité Locale

Conclusions

636 Favorable 183 Sans objet/Communiqué 180 Sans objet/Inexistant 149 Favorable/Sauf fiscal douanier 88 Favorable/Sauf vie privée 70 Défavorable/Secret 65 Défavorable/Vie privée 50 Incompétence/Renseignement 48 Sans objet/Détruit 45 Favorable/Sauf secret

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