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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Rémunération

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Séances

2 13/11/2014 2 21/05/2015 2 31/12/2017 2 31/03/2019 2 07/11/2019 2 31/12/2020 1 24/07/2014 1 17/09/2015 1 19/11/2015 1 04/02/2016

Mots-clés

6 Territoriale 3 Carrière 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Marché public 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Publique 1 Vie Locale 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 22 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

16 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe
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