CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP) Industrie

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 61 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

2 09/03/2017 2 15/09/2018 1 05/12/2013 1 10/04/2014 1 19/06/2014 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 23/04/2015 1 17/09/2015 1 15/09/2016

Mots-clés

9 Marché public 3 Activités agricoles 2 Artisanat 2 Commerce de détail 2 Contrats administratifs 2 Grande distribution 2 Industrie 2 Licence IV 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes

Thèmes

6 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 2 Secteurs Économiques 16 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 3 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 1 Commerce 22 Economie

Conclusions

4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page