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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Industrie

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Séances

2 09/03/2017 2 15/09/2018 1 05/12/2013 1 10/04/2014 1 19/06/2014 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 23/04/2015 1 17/09/2015 1 15/09/2016

Mots-clés

9 Marché public 3 Activités agricoles 2 Artisanat 2 Commerce de détail 2 Contrats administratifs 2 Grande distribution 2 Industrie 2 Licence IV 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes

Thèmes

6 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 2 Secteurs Économiques 16 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 3 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 1 Commerce 22 Economie

Conclusions

4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué

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