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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Santé

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Séances

2 31/12/2017 1 26/09/2013 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 11/12/2014 1 02/04/2015 1 18/06/2015 1 30/07/2015 1 12/01/2017 1 06/04/2017

Mots-clés

6 Accident du travail 6 Dossier personnel 4 Conditions de travail 3 Dossier médical personnel 3 Territoriale 1 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit 1 Discipline 1 Judiciaire

Thèmes

7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public

Conclusions

13 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué

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