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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Travail Et Emploi

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Séances

5 31/12/2017 4 31/12/2019 4 11/02/2021 3 08/06/2017 3 16/11/2017 3 15/09/2018 3 31/03/2019 3 21/09/2023 2 12/01/2017 2 14/09/2017

Mots-clés

28 Carrière 22 Dossier personnel 22 Rémunération 17 Santé 15 Concours 14 Conditions de travail 8 Territoriale 6 Dossier médical personnel 5 Pension 4 Accident du travail

Conclusions

43 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Secret 6 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

96 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

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