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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Patrimoine Culture Enseignement Affaire courante

Avis 20182002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des...

27/09/2018 Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine