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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Inexistant

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Séances

11 31/12/2017 8 15/09/2018 6 10/09/2015 6 31/12/2019 6 31/03/2020 6 31/12/2020 5 13/01/2022 4 14/03/2013 4 18/09/2014 3 13/11/2014

Mots-clés

26 Recouvrement 18 Successions 17 Cadastre 17 Impôt sur le revenu 16 Impôts sur les sociétés et TVA 16 Taxe d’habitation et taxes foncières 15 Budgets et comptes 6 Carrière 5 Gestion domaniale 5 Santé

Thèmes

17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 67 Finances Publiques Et Fiscalité 20 Gestion De L’Impôt 16 Contrôle Fiscal 125 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Contrôle Fiscal 23 Gestion De L’Impôt 19 Fiscalité Locale 18 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

59 Favorable 32 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf fiscal douanier 7 Incompétence/Loi spéciale 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Juridictionnel 6 Incompétence/Renseignement 6 Irrecevable/Imprécise 6 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

180 Affaire courante 31 Délégué 3 Affaire de principe

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