Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
10
11
12
›
»

Résultats 241 à 237 sur 237 trouvés.

Séances

11 31/12/2017 8 15/09/2018 6 10/09/2015 6 31/12/2019 6 31/03/2020 6 31/12/2020 5 13/01/2022 4 14/03/2013 4 18/09/2014 4 12/10/2023

Mots-clés

26 Recouvrement 18 Successions 17 Cadastre 17 Impôt sur le revenu 16 Impôts sur les sociétés et TVA 16 Taxe d’habitation et taxes foncières 15 Budgets et comptes 6 Carrière 5 Gestion domaniale 5 Santé

Thèmes

18 Travail Et Emploi 18 Emploi Public 67 Finances Publiques Et Fiscalité 20 Gestion De L’Impôt 16 Contrôle Fiscal 128 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Contrôle Fiscal 23 Gestion De L’Impôt 19 Fiscalité Locale 18 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

61 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf fiscal douanier 7 Incompétence/Loi spéciale 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Juridictionnel 6 Incompétence/Renseignement 6 Irrecevable/Imprécise 6 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

184 Affaire courante 31 Délégué 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support