Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Contrats administratifs
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...
17/10/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Contrats administratifs
Budgets et comptes