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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...
06/07/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes