-
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
-
Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...
-
Avis 20200113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des...