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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
11/12/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières