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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable/Sauf vie privée

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Séances

5 11/05/2023 3 18/06/2015 3 11/02/2021 2 28/03/2013 2 07/11/2013 2 24/07/2014 2 09/02/2017 2 21/07/2017 2 16/11/2017 2 14/12/2017

Mots-clés

23 Taxe d’habitation et taxes foncières 14 Cadastre 8 Carrière 8 Successions 5 Dossier personnel 4 Conditions de travail 3 Budgets et comptes 2 Archives 2 Licence IV 2 Organisation des services

Thèmes

19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 21 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Gestion De L’Impôt 5 Fiscalité Locale 47 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Fiscalité Locale 10 Cadastre Et Hypothèques 8 Fiscalité Du Patrimoine 6 Finances Locales

Conclusions

27 Favorable 13 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf secret 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Défavorable/Secret

Modes de consultation

88 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué
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