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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Vie Publique / Vie Locale
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...
31/12/2018
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Vie Publique / Vie Locale