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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable/Sauf inexistant

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Séances

2 15/04/2021 2 09/03/2023 2 21/09/2023 1 19/10/2017 1 23/04/2020 1 25/06/2020 1 30/06/2020 1 21/01/2021 1 25/03/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

6 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Successions 2 Budgets et comptes 2 Cadastre 1 Contrôle 1 Déchets 1 Expropriation - préemption 1 Impôt sur le revenu 1 Recouvrement 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 18 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Fiscalité Du Patrimoine 4 Finances Locales 4 Fiscalité Locale 2 Contrôle Fiscal 2 Gestion De L’Impôt

Conclusions

6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 3 Favorable/Sauf secret 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf fiscal douanier

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué

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