Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable/Sauf fiscal douanier

Aucun résultat

«
‹
10
›
»

Résultats 241 à 185 sur 185 trouvés.

Séances

7 31/12/2020 7 16/02/2023 7 30/03/2023 6 12/09/2013 5 30/06/2020 5 17/06/2021 5 21/07/2022 5 02/11/2023 4 14/03/2013 4 24/05/2017

Mots-clés

24 Recouvrement 22 Impôts sur les sociétés et TVA 20 Impôt sur le revenu 15 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Contrôle 5 Successions 2 Assiette 2 ISF 1 Association 1 Banques et assurances

Thèmes

49 Finances Publiques Et Fiscalité 33 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 135 Finances Publiques Et Fiscalité 76 Contrôle Fiscal 22 Fiscalité Du Patrimoine 22 Gestion De L’Impôt 13 Fiscalité Locale 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

20 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf secret 9 Incompétence/Renseignement 7 Favorable 7 Incompétence/Loi spéciale 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

159 Affaire courante 25 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support