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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Défavorable/Fiscal douanier

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Séances

2 05/02/2015 2 10/09/2015 2 19/01/2017 2 17/05/2018 2 17/02/2022 2 02/06/2022 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 30/01/2014

Mots-clés

6 Impôt sur le revenu 3 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Successions 2 Activités agricoles 2 Artisanat 2 Cadastre 2 Commerce de détail 2 Contrôle 2 Grande distribution 2 Industrie

Thèmes

2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 17 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Contrôle Fiscal 3 Fiscalité Locale 25 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Contrôle Fiscal 6 Gestion De L’Impôt 2 Finances Publiques

Conclusions

5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

39 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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