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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Défavorable/Inachevé
Incompétence/Renseignement
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
18/07/2019
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Inachevé
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières