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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée

Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...

06/06/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques