Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Expropriation - préemption
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
07/01/2016
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Expropriation - préemption
Cadastre