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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Taxes d’assainissement Sans objet/Communiqué

Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2016 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Recouvrement

Conclusions

1 Défavorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué