Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Hypothèques
Successions
Délégué
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
30/09/2020
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Successions
Hypothèques