Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...
17/10/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Contrats administratifs
Budgets et comptes