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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire de principe
Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
03/07/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre