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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
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