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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
07/01/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre