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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Hypothèques
Successions
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...
30/09/2020
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Successions
Hypothèques