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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...
22/10/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières