Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Contrôle
Recouvrement
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...
23/02/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Contrôle
Recouvrement