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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
27/02/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes