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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...
09/07/2015
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes