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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
12/09/2013
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA