Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Affaire courante
établissement de document
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
18/09/2014
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Recouvrement