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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Eau
Développement Durable Et Transports
Favorable
Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...
11/04/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau