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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délégué
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Inexistant
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
31/12/2020
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal