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Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
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Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...
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Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
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Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...