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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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Séances

5 30/06/2020 5 16/02/2023 3 31/12/2017 3 15/09/2018 3 30/04/2021 3 22/07/2021 2 09/07/2015 2 17/03/2016 2 09/02/2017 2 19/04/2018

Mots-clés

24 Douanes 16 Carrière 14 Dossier personnel 10 Santé 6 Conditions de travail 5 Activités agricoles 4 Dossier médical personnel 3 Agrément 2 Accident du travail 2 Ayant droit

Thèmes

5 Agriculture 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 25 Agriculture 17 Régulation Économique 4 Agriculture 30 Economie 30 Industrie 40 Travail Et Emploi 40 Emploi Public

Conclusions

23 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

63 Affaire courante 12 Délégué 4 Affaire de principe

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