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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Favorable

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Séances

2 09/07/2015 2 09/02/2017 2 25/10/2018 2 30/06/2020 1 30/07/2015 1 03/12/2015 1 21/07/2016 1 06/07/2017 1 30/11/2017 1 14/06/2018

Mots-clés

8 Douanes 6 Dossier personnel 2 Santé 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Ayant droit 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 8 Agriculture 7 Régulation Économique 10 Economie 10 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

16 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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