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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Marché public
Agriculture
Affaire courante
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...
13/02/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Agrément