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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Agrément
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...
13/02/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Agrément